Plus de 2,2 millions de demandes de logements sociaux sont actuellement en attente en France, un chiffre alarmant qui témoigne de la crise du logement et des difficultés d'accès à un logement abordable. Comprendre les critères d'attribution des logements HLM, notamment pour les maisons sociales, est donc crucial pour optimiser ses chances et naviguer efficacement dans ce processus.
Le logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), une pierre angulaire de la politique du logement social en France, a pour principal objectif de faciliter l'accès à un logement digne pour les personnes et familles aux revenus modestes. Face à un marché immobilier souvent inaccessible, le HLM représente une solution essentielle pour de nombreux foyers, en particulier dans les zones où les prix de l'immobilier atteignent des sommets.
Si les appartements dominent l'offre de logements sociaux, les maisons individuelles en HLM constituent une alternative recherchée, bien que plus rare. L'obtention d'une maison HLM est donc particulièrement compétitive. Ces maisons offrent des avantages considérables, tels qu'un jardin privatif, un espace de vie plus généreux et une plus grande intimité, ce qui les rend idéales pour les familles avec enfants ou les personnes recherchant un cadre de vie plus paisible.
Nous explorerons en profondeur les critères d'éligibilité, les priorités d'attribution définies par la loi et les collectivités locales, la procédure de demande étape par étape, et enfin, des conseils pratiques pour maximiser vos chances d'obtenir un logement social répondant à vos besoins spécifiques. L'objectif est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre démarche et accéder à un logement décent et abordable.
Les critères d'éligibilité aux logements sociaux (les fondations de votre candidature)
L'éligibilité à un logement HLM repose sur le respect de critères précis, encadrés par la législation en vigueur. Ces critères concernent principalement les ressources financières du demandeur, sa situation de résidence et sa situation personnelle. Ils permettent de garantir que les logements sociaux soient attribués en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin. Une compréhension approfondie de ces critères est indispensable pour constituer un dossier de demande solide et éviter les mauvaises surprises.
Critères de ressources pour les logements HLM
Le plafond de ressources constitue le critère d'éligibilité le plus déterminant pour accéder à un logement social. Il s'agit d'un seuil de revenus annuels à ne pas dépasser, variable en fonction de la composition du foyer (personne seule, couple, famille avec enfants, etc.) et de la zone géographique où se situe le logement convoité. Les plafonds de ressources sont conçus pour cibler les ménages les plus modestes, mais il existe des nuances et des exceptions à connaître.
Les plafonds de ressources sont régulièrement réévalués pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie et des politiques du logement. À titre d'exemple, en Ile-de-France en 2024, le plafond de ressources pour une personne seule souhaitant accéder à un logement PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), le type de logement social le plus accessible, est d'environ 22 300 euros annuels. Pour un couple, ce plafond s'élève à environ 29 800 euros. Il est donc impératif de consulter les plafonds en vigueur sur le site officiel du gouvernement (gouvernement.fr) ou auprès des organismes HLM avant de déposer votre demande de logement social.
Le calcul des ressources prend en compte l'ensemble des revenus perçus par les membres du foyer, à l'exception de certaines prestations sociales. Sont ainsi pris en compte les salaires, les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus fonciers et les pensions alimentaires perçues. En revanche, les allocations familiales, l'allocation logement (APL, ALS ou ALF) et certaines prestations liées au handicap ne sont généralement pas prises en compte dans le calcul. Point important : les revenus considérés sont ceux de l'année N-2, c'est-à-dire les revenus perçus deux ans avant l'année de la demande. Ainsi, pour une demande déposée en 2024, ce sont les revenus de l'année 2022 qui seront pris en compte.
Il existe des exceptions et des aménagements aux plafonds de ressources, notamment pour les personnes handicapées, les victimes de violences conjugales, les personnes hébergées ou menacées d'expulsion, ou les personnes confrontées à des difficultés de logement particulièrement graves. Dans ces situations, les commissions d'attribution peuvent faire preuve de souplesse et déroger aux plafonds de ressources, au cas par cas. Il est donc essentiel de signaler toute situation particulière dans votre dossier de demande.
Critères de résidence pour l'attribution des logements HLM
Outre les critères financiers, la situation de résidence du demandeur est également prise en compte dans l'évaluation de son éligibilité au logement social. Les conditions de nationalité et de régularité du séjour sur le territoire français sont des éléments importants du dossier.
Pour être éligible à un logement HLM, il est nécessaire d'être de nationalité française, d'être ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne (ou de l'Espace Économique Européen), ou d'être de nationalité étrangère et titulaire d'un titre de séjour en cours de validité vous autorisant à résider régulièrement sur le territoire français. La validité et le type de titre de séjour (carte de séjour, titre de résident, etc.) sont donc des éléments essentiels à fournir dans votre dossier.
En principe, il n'existe pas de durée minimale de résidence exigée sur le territoire français pour pouvoir déposer une demande de logement social. Toutefois, certaines communes ou certains organismes HLM peuvent privilégier les demandeurs qui résident ou travaillent sur leur territoire depuis un certain temps. Cette pratique vise à favoriser l'ancrage local et à répondre aux besoins des populations déjà présentes sur le territoire. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des services sociaux de sa commune pour connaître les éventuelles spécificités locales en matière de conditions de résidence.
La situation géographique du demandeur peut également être un atout. Si vous travaillez ou habitez dans la commune où vous sollicitez un logement HLM, cela peut démontrer votre attachement à la commune et votre volonté de vous intégrer à la vie locale. Ce critère peut être particulièrement pertinent dans les petites communes rurales.
Critères relatifs à la situation personnelle pour l'accès au logement social
La situation personnelle du demandeur, au-delà de ses ressources et de sa résidence, est un élément déterminant dans l'attribution d'un logement HLM. La composition du foyer, le besoin de logement et le statut de propriétaire sont autant de facteurs pris en compte par les commissions d'attribution. L'objectif est d'évaluer au mieux les besoins et les priorités de chaque demandeur.
La composition du foyer est un critère essentiel. Le nombre de personnes composant le foyer détermine la taille du logement nécessaire. Par exemple, une personne seule pourra prétendre à un studio ou un T1, tandis qu'une famille de cinq personnes aura besoin d'un T4 ou d'un T5. L'adéquation entre la taille du logement et la composition du foyer est un principe fondamental de l'attribution des logements sociaux. Il est donc important de bien préciser la composition de votre foyer dans votre dossier de demande.
Le besoin de logement doit être justifié et étayé par des éléments concrets. Un logement insalubre, un surpeuplement (nombre de personnes par pièce supérieur aux normes), un handicap nécessitant un logement adapté (accessibilité, équipements spécifiques), un éloignement important du lieu de travail (plus d'une heure de trajet), une situation de précarité énergétique (factures d'énergie trop élevées par rapport aux revenus) sont autant de situations qui peuvent justifier un besoin de logement. Il est important de joindre à votre dossier de demande tous les justificatifs pertinents, tels que des certificats d'insalubrité, des attestations de surpeuplement, des certificats médicaux ou des justificatifs de domicile et de lieu de travail.
En règle générale, pour bénéficier d'un logement HLM, il ne faut pas être propriétaire d'un logement. En effet, le logement social est destiné aux personnes qui ne peuvent pas accéder à la propriété. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. Vous pouvez être éligible si vous êtes propriétaire d'un logement inhabitable, insalubre ou situé à une grande distance de votre lieu de travail, ou si vous êtes en instance de divorce et que vous devez quitter votre logement. Dans ces situations, il est impératif de fournir les justificatifs nécessaires.
Les priorités d'attribution des logements sociaux : qui sont les bénéficiaires prioritaires ?
Une fois l'éligibilité à un logement HLM confirmée, les demandes sont examinées en fonction de priorités d'attribution, définies à la fois par la loi et par les collectivités locales. Ces priorités visent à garantir que les logements sociaux soient attribués en priorité aux personnes les plus vulnérables, les plus défavorisées ou celles qui rencontrent des difficultés de logement particulièrement importantes. Comprendre ces priorités est essentiel pour évaluer ses chances et adapter sa stratégie de demande.
Les catégories prioritaires définies par la loi pour l'accès au logement social
La loi fixe un certain nombre de catégories de personnes considérées comme prioritaires pour l'attribution d'un logement social. Ces catégories incluent : les personnes handicapées ou les familles ayant à leur charge une personne handicapée, les victimes de violences conjugales, les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières, les personnes hébergées ou menacées d'expulsion, et les personnes reprenant une activité après une période de chômage. Ces catégories bénéficient d'un examen attentif de leur demande et d'une priorité dans l'attribution des logements.
Les personnes handicapées sont prioritaires pour l'attribution de logements adaptés à leur handicap. Cela peut concerner des logements accessibles aux personnes à mobilité réduite (logement en rez-de-chaussée ou avec ascenseur, portes et couloirs larges, etc.), des logements équipés de dispositifs spécifiques (barres d'appui, douche adaptée, etc.) ou des logements situés à proximité de services de soins. Pour justifier cette priorité, il est nécessaire de fournir un justificatif de reconnaissance du handicap (carte mobilité inclusion, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, etc.) et un certificat médical décrivant les besoins spécifiques en matière de logement.
Les victimes de violences conjugales sont également considérées comme une catégorie prioritaire. Il est crucial de pouvoir justifier ces violences par des preuves tangibles, telles que des plaintes déposées auprès des services de police ou de gendarmerie, des certificats médicaux attestant des blessures subies, ou des attestations de services sociaux ou d'associations d'aide aux victimes. L'accompagnement social est également un élément important pour soutenir la demande de logement. Un travailleur social peut aider à constituer le dossier, à faire valoir la priorité et à assurer un suivi de la situation.
Les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières constituent une catégorie large et hétérogène. Cela peut concerner les familles monoparentales, les personnes âgées isolées, les personnes en situation de précarité (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA), les personnes confrontées à des problèmes de santé (maladie chronique, invalidité), ou les personnes victimes de discrimination. Il est important de décrire avec précision sa situation dans le dossier de demande et de fournir tous les justificatifs pertinents, tels que des attestations de ressources, des certificats médicaux ou des attestations de services sociaux.
Les personnes hébergées ou menacées d'expulsion sont également considérées comme prioritaires. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir une attestation d'hébergement (si vous êtes hébergé chez un tiers) ou un commandement de quitter les lieux (si vous êtes menacé d'expulsion). L'urgence de la situation est un élément important pour justifier la priorité.
Les personnes reprenant une activité après une période de chômage peuvent également bénéficier d'une priorité, car l'accès à un logement stable facilite la réinsertion professionnelle. Il est important de fournir un contrat de travail ou une promesse d'embauche, ainsi qu'un justificatif de la période de chômage (attestation Pôle Emploi).
- Personnes handicapées : fournir justificatif de handicap et certificat médical.
- Victimes de violences conjugales : fournir plaintes, certificats médicaux, attestations de services sociaux.
- Personnes mal logées : décrire précisément sa situation et fournir justificatifs.
Les critères de priorisation spécifiques définis par les collectivités locales
Au-delà des priorités définies par la loi, les collectivités locales (communes, départements, régions) ont la possibilité de définir des critères de priorité supplémentaires, adaptés aux besoins spécifiques de leur territoire. Ces critères locaux permettent d'affiner la politique du logement social et de répondre aux enjeux locaux, tels que le maintien de l'emploi, le vieillissement de la population ou la revitalisation des centres-villes.
Par exemple, certaines communes peuvent donner la priorité aux personnes qui résident sur leur territoire depuis un certain nombre d'années, afin de favoriser l'accès au logement aux habitants de la commune. D'autres communes peuvent privilégier les salariés d'entreprises locales, pour soutenir l'emploi sur le territoire. Certaines collectivités peuvent également prendre en compte la proximité avec la famille, notamment pour les personnes âgées isolées ou les familles ayant des enfants scolarisés dans la commune.
Dans certaines communes, le bénévolat dans des associations locales peut être valorisé et pris en compte comme un critère de priorité. Ce critère vise à encourager l'engagement citoyen et à récompenser les personnes qui contribuent à la vie locale. L'ancienneté de la demande de logement peut également être un critère de priorité, dans certaines communes.
Pour connaître les critères de priorité spécifiques à votre commune, il est indispensable de consulter le site web de la mairie, de vous renseigner auprès des services sociaux de la commune, ou de contacter directement les organismes HLM présents sur votre territoire.
L'impact de la localisation sur l'attribution d'une maison HLM
La localisation du logement, et notamment le fait qu'il soit situé en zone rurale ou en zone urbaine, peut avoir un impact significatif sur les critères d'attribution. En effet, les besoins et les priorités en matière de logement social peuvent varier considérablement d'un territoire à l'autre.
En zone rurale, par exemple, la priorité peut être donnée aux agriculteurs ou aux personnes travaillant dans le secteur agricole, car le logement est souvent lié à l'activité professionnelle. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir des justificatifs de son activité agricole. Le maintien de l'activité agricole est un enjeu crucial en zone rurale.
Le rôle de la commune est particulièrement important dans les zones rurales, car les élus locaux connaissent bien les besoins de leur territoire et peuvent influencer les attributions. Il est donc conseillé de prendre contact avec les élus locaux pour faire connaître sa situation et ses besoins. De plus, la typologie des logements peut varier, avec une plus forte proportion de maisons individuelles en HLM dans les zones rurales.
La procédure de demande de logement HLM : un guide étape par étape
La demande de logement HLM est un processus administratif qui peut sembler complexe, mais qui est en réalité assez simple à suivre si l'on est bien informé. Il est essentiel de constituer un dossier complet et de respecter les étapes définies par la loi pour optimiser ses chances d'obtenir un logement social. La patience et la persévérance sont des qualités indispensables dans ce parcours.
Le dossier de demande de logement social : les pièces à fournir et les informations à renseigner
La première étape consiste à constituer un dossier de demande de logement social. Ce dossier comprend un formulaire unique de demande de logement social et un certain nombre de pièces justificatives. Le formulaire unique permet de déposer une demande auprès de tous les organismes HLM présents sur le territoire national, ce qui simplifie considérablement les démarches.
Le formulaire unique de demande de logement social est disponible en ligne sur le site du gouvernement ou peut être retiré en mairie, auprès des organismes HLM ou des services sociaux. Il est important de le remplir avec précision, en fournissant toutes les informations demandées. Les informations fausses ou incomplètes peuvent entraîner le rejet de la demande. Soyez particulièrement attentif aux informations relatives à la composition de votre foyer, à vos ressources et à vos besoins en matière de logement.
Les pièces justificatives indispensables comprennent une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour), des justificatifs de ressources (bulletins de salaire, avis d'imposition, attestations de Pôle Emploi, etc.), un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'énergie, attestation d'hébergement) et, le cas échéant, des justificatifs de situation particulière (certificat médical, attestation de violences conjugales, commandement de quitter les lieux, etc.). Il est conseillé de photocopier tous les documents avant de les joindre au dossier, afin d'en conserver une copie.
La précision et la complétude du dossier sont primordiales pour éviter le rejet de la demande. Il est donc important de vérifier attentivement tous les documents et de s'assurer qu'ils sont à jour. N'hésitez pas à solliciter l'aide des services sociaux ou des associations d'aide au logement pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier.
- Formulaire unique : à remplir avec précision.
- Pièce d'identité : carte d'identité, passeport, titre de séjour.
- Justificatifs de ressources : bulletins de salaire, avis d'imposition.
L'enregistrement de la demande et l'obtention du numéro unique
Une fois le dossier de demande constitué, il doit être enregistré auprès d'un organisme compétent, tel qu'un organisme HLM, la mairie ou les services sociaux. L'enregistrement permet d'obtenir un numéro unique d'enregistrement, qui atteste de la date de dépôt de la demande. Ce numéro est indispensable pour suivre l'évolution de votre demande et pour communiquer avec les différents organismes.
Le numéro unique est valable pendant un an. Il est donc nécessaire de renouveler sa demande chaque année pour la maintenir active. Le renouvellement peut se faire en ligne, par courrier ou en se déplaçant directement auprès de l'organisme qui a enregistré votre demande. Il est important de conserver précieusement son numéro unique et de le communiquer à tous les interlocuteurs.
Le délai d'obtention du numéro unique peut varier en fonction des organismes et des régions. Il est donc conseillé de s'y prendre à l'avance et de ne pas attendre le dernier moment pour enregistrer sa demande.
Le rôle de la commission d'attribution (CAL) dans l'attribution des logements sociaux
Les demandes de logement social sont examinées par une commission d'attribution (CAL), qui est composée de représentants de l'organisme HLM, de la commune et des locataires. La CAL a pour rôle d'examiner les dossiers, de vérifier l'éligibilité des demandeurs et d'attribuer les logements en tenant compte des critères d'éligibilité, des priorités d'attribution et de l'adéquation entre le logement et les besoins du demandeur.
La CAL examine chaque dossier individuellement et prend sa décision en fonction des informations fournies et des éléments de contexte. La CAL peut demander des informations complémentaires au demandeur si elle le juge nécessaire. Elle peut également convoquer le demandeur à un entretien pour mieux cerner sa situation et ses besoins.
La CAL est souveraine dans ses décisions et n'est pas tenue de motiver ses refus. Toutefois, elle doit respecter les règles et les priorités définies par la loi et les collectivités locales.
La proposition de logement et la phase d'acceptation
Si la CAL décide d'attribuer un logement au demandeur, celui-ci reçoit une proposition de logement. Il est important d'examiner attentivement cette proposition et de visiter le logement avant de prendre une décision. La visite du logement est essentielle pour s'assurer qu'il correspond à ses besoins et à ses attentes.
Le demandeur a le droit de refuser la proposition de logement s'il estime qu'elle ne correspond pas à ses besoins ou à ses attentes (taille du logement, localisation, état, loyer, etc.). Cependant, un refus peut avoir des conséquences sur la suite de sa demande. En général, un deuxième refus peut entraîner la perte de la priorité. Il est donc important de bien peser le pour et le contre avant de refuser une proposition de logement.
Si le demandeur accepte la proposition de logement, il signe un contrat de location avec l'organisme HLM et devient locataire du logement.
Conseils pour maximiser ses chances d'obtenir une maison HLM
L'obtention d'un logement HLM, et plus particulièrement d'une maison individuelle, est un parcours souvent long et semé d'embûches. Il est donc essentiel de mettre en œuvre des stratégies efficaces pour maximiser ses chances de succès. Une bonne préparation, une attitude proactive et une connaissance approfondie des procédures sont les clés de la réussite.
La préparation du dossier de demande : un atout majeur
La préparation du dossier de demande est une étape cruciale. Un dossier bien préparé, clair, complet et pertinent augmente considérablement les chances d'obtenir un logement social. Il est important de soigner la présentation, de fournir tous les justificatifs demandés et de mettre en avant les éléments qui plaident en faveur de sa demande. N'hésitez pas à solliciter l'aide des services sociaux ou des associations d'aide au logement pour vous accompagner dans cette démarche.
Il est important de mettre en avant sa situation personnelle et les difficultés rencontrées en matière de logement. Si vous vivez dans un logement insalubre, joignez un certificat d'insalubrité. Si vous êtes handicapé, fournissez un certificat médical décrivant vos besoins spécifiques en matière de logement. Si vous êtes victime de violences conjugales, joignez les plaintes ou les attestations des services sociaux.
Il est également conseillé d'être réaliste quant à ses chances d'obtenir un logement et de ne pas hésiter à élargir sa zone de recherche. Plus la zone de recherche est large, plus les chances d'obtenir un logement augmentent. Soyez également ouvert à différents types de logements (appartements, maisons, etc.) et à différents quartiers.
- Soignez la présentation de votre dossier.
- Joignez tous les justificatifs demandés.
- Mettez en avant les éléments qui plaident en votre faveur.
Multiplier les demandes auprès de différents organismes HLM et communes
Il est fortement conseillé de multiplier les demandes auprès de différents organismes HLM présents dans la zone géographique souhaitée. Cela permet d'augmenter ses chances d'être sélectionné, car chaque organisme a ses propres critères d'attribution et ses propres listes d'attente. Veillez toutefois à ne pas déposer de demandes multiples auprès du même organisme, car cela peut être considéré comme une fraude.
Il est également important de se rapprocher de la mairie de sa commune de résidence ou de la commune où l'on souhaite obtenir un logement. La mairie peut jouer un rôle important dans l'attribution des logements sociaux et peut vous aider à constituer votre dossier et à faire valoir votre demande auprès des organismes HLM.
Le contact humain : un atout souvent négligé
Le contact humain peut jouer un rôle déterminant dans l'obtention d'un logement HLM. Il est conseillé de rencontrer les travailleurs sociaux de sa commune ou des associations d'aide au logement pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et optimiser ses chances. Les travailleurs sociaux connaissent bien les procédures et peuvent vous aider à constituer votre dossier, à faire valoir votre priorité et à vous orienter vers les organismes les plus susceptibles de répondre à vos besoins.
Il est également conseillé de participer à des permanences d'information sur le logement social. Ces permanences permettent de rencontrer des professionnels du logement et de poser toutes vos questions. N'hésitez pas à vous rendre aux réunions publiques organisées par les organismes HLM ou les communes pour vous informer sur les projets de construction et les programmes d'attribution.
Être proactif, patient et persévérant : les clés de la réussite
L'obtention d'un logement HLM est un processus qui peut prendre du temps. Il est donc important d'être proactif, patient et persévérant. Mettez à jour régulièrement votre demande en cas de changement de situation (changement de travail, naissance d'un enfant, etc.). Relancez votre demande auprès des organismes HLM de temps en temps pour vous assurer que votre dossier est toujours pris en compte. N'hésitez pas à vous renseigner sur l'état d'avancement de votre demande et à faire valoir vos droits si vous estimez que votre dossier n'est pas traité correctement.
Il est également important de ne pas se décourager face aux difficultés et de continuer à chercher des solutions alternatives, en attendant d'obtenir un logement HLM. Les solutions alternatives peuvent inclure la colocation, le logement intergénérationnel ou le recours à des dispositifs d'aide au logement.
Alternatives au logement HLM: quelles sont les autres pistes à explorer ?
L'attente pour un logement HLM peut être longue. Heureusement, d'autres options existent pour se loger en attendant. Ces alternatives peuvent offrir des solutions temporaires ou complémentaires, permettant de répondre à des besoins immédiats tout en poursuivant les démarches pour un logement social.
Les dispositifs d'aide au logement
Différentes aides financières peuvent alléger le coût du logement. L'APL (Aide Personnalisée au Logement), versée par la CAF ou la MSA, est la plus connue. Son montant dépend des ressources, de la composition familiale et du loyer. L'ALS (Allocation de Logement Social) et l'ALF (Allocation de Logement Familial) sont d'autres aides, attribuées sous conditions de ressources et de situation familiale.
Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) est une autre ressource précieuse. Il peut financer le dépôt de garantie, le premier loyer, les factures d'énergie impayées ou les frais d'assurance habitation. Les conditions d'accès et les montants varient selon les départements. Le FSL est donc à contacter directement dans son département de résidence.
Les résidences sociales
Ces structures proposent des logements temporaires, souvent meublés, avec un accompagnement social. Elles s'adressent aux jeunes en insertion, aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux familles monoparentales. Les résidences sociales offrent un cadre sécurisant et favorisent l'autonomie.
Le logement intergénérationnel
Cette formule met en relation des jeunes et des personnes âgées. Le jeune loue une chambre chez la personne âgée en échange d'une présence et de petits services. Le logement intergénérationnel favorise le lien social et permet de se loger à moindre coût.
La colocation
Partager un logement avec d'autres personnes permet de diviser le loyer et les charges. De nombreuses plateformes en ligne facilitent la recherche de colocataires. La colocation est une solution économique et conviviale, particulièrement adaptée aux étudiants et aux jeunes actifs.
Selon la Fondation Abbé Pierre, en 2024, 12,1 millions de personnes sont touchées par la crise du logement en France.
En 2023, le parc de logements sociaux représente 17% du parc total en France.
Le délai d'attente moyen pour un logement social est de 2 ans en France, mais il peut dépasser 5 ans dans certaines régions.
Le loyer moyen d'un logement social est inférieur de 50% au loyer moyen du parc privé.
Selon l'INSEE, 15% des Français consacrent plus de 30% de leurs revenus au logement.