Assurance habitation : Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

La responsabilité civile est le devoir de dédommager les dégâts causés à autrui. En ce qui concerne l’assurance habitation, il s’agit de restaurer les dommages provoqués par un élément de votre habitation : chute d’arbre, fuite d’eau, incendie, chute de mur, etc. Il est possible de vous protéger en souscrivant à la responsabilité civile en assurance habitation.

L’assurance Responsabilité civile est-elle obligée pour l’habitation ?

En France, les locataires et certains propriétaires doivent souscrire une assurance responsabilité civile. En cas de préjudices matériels et/ou corporels causés à autrui, elle constitue une base de protection pour ceux qui y souscrivent. La responsabilité civile en assurance habitation est presque systématiquement incluse dans le contrat d’assurance logement, couvrant :

  • les faits de la vie courante : votre enfant brise la vitre de votre quartier avec un ballon, vous heurtez un passant dans la rue, etc. ;
  • les atteintes causées par votre logement : élément de toiture tombée sur le trottoir et corrompant une voiture stationnée par exemple ;
  • les dommages provoqués à vos voisins occupant de la résidence (incendie, dégât des eaux, explosion) ou si vous êtes locataire, dommages à l’immeuble appartenant au propriétaire (risque de location).

Quelles situations l’assurance responsabilité civile couvre-t-elle ?

En principe, la garantie responsabilité civile en assurance habitation n’est applicable qu’aux sinistres causés par les assurés à des tiers. À titre d’exemple, si votre enfant altère la télé de votre salon, vous ne serez pas remboursé. Par contre, s’il brise les lunettes d’un ami qui joue avec lui venu chez vous votre assurance prendra effet.

Les accidents couverts par l’assurance responsabilité civile impliquent également le baby-sitting éventuel que vous ou l’un de vos petits pourriez exercer (préjudices occasionnés par les enfants gardés et préjudices dont ils seraient victimes) et les stages en société dans le cadre de l’apprentissage. Les contrats élargis couvrent aussi une assistance bénévole (un copain vient bricoler votre maison et est blessé) et la location d’un endroit pour l’agencement de fêtes de famille.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile ?

Il est possible de souscrire une assurance particulière appelée responsabilité civile vie privée. Toutefois, si vous avez adhéré à un contrat « multirisque habitation », celui-ci comprendra une responsabilité civile. Quelques contrats obligatoires comprennent une assurance responsabilité limitée, y compris une assurance locataire. Mais quels sont les critères à vérifier au contrat ?

Les contrats peuvent prévoir des nombreux de garantis. Avant de conclure le contrat, il est nécessaire de vérifier les points suivants :

  • Personnes de la famille qui sont assurées
  • L’existence de franchises
  • Restrictions des garanties fournies (plafonds, exclusions…)

Il est possible aussi de demander à votre compagnie d’assurance des renforcements de garantie.

Comment être indemnisé par son assurance habitation ?
Quelles conséquences en cas de défaut d’assurance logement ?